MOCCAMASTER
POUR LE VRAI GOÛT DU CAFÉ
CONDITIONS GÉNERALES
Les présentes conditions sont conclues d’une part entre Calita Mocca Equipment, www.moccamasterbycalitapro.com, dont le siège est situé Bouwerij 92 – 1185 XX Amstelveen Pays-Bas et immatriculée au registre du commerce et des sociétés aux Pays-Bas ci-après dénommée « Moccamasterbycalita » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Calita Mocca Equipment dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Moccamasterbycalita et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Moccamasterbycalita, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un produit ou d'un service grâce au présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autre conditions générales ou particulières non expressément agréées par Moccamasterbycalita.
Moccamasterbycalita se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
CRÉATION DE COMPTE
Pour pouvoir utiliser notre site web, vous devez avoir l’âge légal de la majorité dans votre juridiction et posséder l’autorité légale, le droit et la liberté de conclure ces conditions comme un accord contraignant.
CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de www.moccamasterbycalita.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque machine à café est accompagnée d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit offert.
LES MODES DE PAIEMENT
Vous pouvez régler vos achats par carte de crédit via notre boutique en ligne. Si vous avez des problèmes avec notre système de paiement, veuillez-nous en informer, afin que nous puissions les résoudre avec vous.
Vous bénéficiez d’un délais de rétractation de 14 jours après réception, pour nous retourner à vos frais, la machine commandée, dans la boîte d'origine, dans son suremballage et en parfait état
Pour tout produit non endommagé, il vous suffit de le retourner, avec notre accord préalable, avec ses accessoires et dans son emballage, accompagné du reçu original, dans les 14 jours suivant la date de réception. Nous vous ferons un remboursement complet ou partiel (les frais de livraisons, s’il y en a, sont à la charge de l’acheteur) sur la base du mode de paiement original sous les conditions suivantes :
-
La machine doit être en état
-
Tous les accessoires devront être retournés et en bon état
-
Le carton Moccamaster est en bon état et doit être renvoyé dans son suremballage
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
DELAIS DE LIVRAISON
Le délai d’expédition est de 8 à 10 jours ouvrables maximum pour les machines en stock sauf cas de forces majeures. En cas de force majeure, Moccamaster By Calita ne pourra être tenu responsable de retards constatés dans la livraison des marchandises commandées. Le client ne pourra demander à Moccamaster By Calita le paiement de dommages & intérêts ni en cas d’erreur sur un commande ni en cas de retard de livraison.
GARANTIE
Moccamaster By Calita garantit 5 ans le matériel électrique de Technivorm par remplacement des pièces défectueuses pour la gamme des machines 1L, 1,25L pour un usage domestique et 3 ans pour les machines professionnelles de 1,8 L-3 L. Toute réparation effectuée au cours de ces périodes ne prolongera pas la garantie.
Cette garantie ne couvre pas :
-
Les accessoires tels que la douchette, le porte-filtre, la carafe, et toutes les pièces amovibles ou en plastique…
-
Les pannes dues à l’entartrage, à l’usure, à la chute de l’appareil ou toute utilisation impropre du matériel résultant de la non-observation du mode d’emploi
-
Les pannes survenues suite au remplacement de pièces détachées d’origine par des pièces ne provenant pas de l’usine
-
Les pannes liées à un stockage inapproprié, à une utilisation de l’appareil autre que faire du café, à l’utilisation d’un voltage inadéquat, les pannes causées par des substances chimiques, à la corrosion, les pannes causées par l’eau, le gel ou toute influence environnementale anormale (ex la foudre)
Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’un accord préalable de notre société et est à la charge du client.
La garantie ne donne en aucun cas droit à des dommages et intérêts.
La garantie n’est pas valable en cas d’utilisation du produit à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT DÁUTEUR ET LOGOS
Le Service et tout le matériel qui y est contenu ou transféré par celui-ci, y compris, sans limitation, les logiciels, images, textes, graphiques, logos, brevets, marques commerciales, marques de service, droits d'auteur, photographies, audio, vidéos, musique et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, sont la propriété exclusive de Calita et Moccamaster. À l'exception de ce qui est explicitement prévu dans les présentes, rien dans ces conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des travaux dérivés de ceux-ci.
RETENTION DU DROIT DE MODIFIER L'OFFRE
Nous pouvons, sans préavis, modifier les services, cesser de fournir les services ou toute caractéristique des services que nous offrons ou bien, créer des limites pour les services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux services de manière permanente ou temporaire, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
DROIT D'ANNULER OU DE SUSPENDRE UN COMPTE UTILISATEUR
Nous pouvons mettre fin ou suspendre de façon permanente ou temporaire votre accès au service sans préavis et sans engager notre responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, selon notre seule décision, vous violez une disposition des présentes conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez mettre fin à l'utilisation et demander l'annulation de votre compte et/ou de tout service à tout moment. Néanmoins, toute disposition contraire dans ce qui précède, en ce qui concerne les abonnements automatiquement renouvelés à des services payants, ces abonnements ne seront interrompus qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué un paiement.
INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de ne pas tenir Calita responsable de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d'avocat), faite à leur encontre par un tiers en raison de, ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site web ou de l'un des services offerts sur le site web.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Calita ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles, découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Calita n'assume aucune responsabilité pour (i) les erreurs, fautes ou inexactitudes de contenu ; (ii) les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou utilisation de notre service ; et (iii) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées.
DROIT DE CHANGER ET DE MODIFIER LES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter cette page régulièrement. Lorsque nous modifions les conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles ont été apportées aux conditions. Si vous continuez à utiliser le site web ou notre service après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au site web ou au service.
COURRIER ELECTRONIQUE ET CONTENU PROMOTIONNEL
Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages et du matériel promotionnel de notre part, par courrier, par courriel ou par tout autre formulaire de contact que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels matériels ou avis promotionnels, veuillez simplement nous en informer à tout moment par mail, à l’adresse suivante : info@calita.nl en mentionnant en objet de votre email : désinscription de la liste de distribution.
JURIDICTION
Les présentes Conditions, les droits et recours prévus aux termes des présentes, ainsi que toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et appliqués à tous égards uniquement et exclusivement conformément au droit matériel interne des Pays-Bas, sans respect de ses principes de conflit de lois. Toutes ces réclamations et tous ces litiges seront introduits, et vous consentez par les présentes à ce qu'ils soient tranchés exclusivement par un tribunal compétent situé à Amsterdam. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue par la présente.